Principe du soutien
La Fondation peut soutenir par des contributions à la formation les professionnels qui souhaitent faire progresser leur formation continue de manière ciblée. Les contributions sont exclusivement réservées à la formation continue liée à l'économie carnée. Il n'existe aucun droit à une contribution.
Conditions d'octroi d'un soutien
Des contributions à la formation peuvent être accordées aux citoyens suisses ainsi qu'aux étrangers exerçant une activité professionnelle en Suisse. Le candidat doit être apte à suivre la formation continue choisie. L'aptitude est en règle générale considérée comme attestée lorsque les conditions d'admission de l'institution correspondante, respectivement ses recommandations de promotion, sont remplies.
Durée et versement
Les contributions à la formation ne sont accordées que pendant la durée usuelle de la formation continue initialement choisie. Elles peuvent aussi n'être octroyées que pour une période déterminée. La décision du Conseil de fondation et le versement interviennent par semestre ou par année de formation.
Articulation avec d'autres institutions
L'octroi de contributions à la formation présuppose qu'aucune autre institution ne prenne en charge la totalité des frais de formation. Un financement partiel par des tiers n'exclut pas un soutien de la Fondation.
Remboursement
Les contributions à la formation sont sans intérêt et ne doivent en règle générale pas être remboursées. En cas d'interruption ou de modification substantielle de la formation continue, le Conseil de fondation se réserve le droit de procéder à une nouvelle appréciation.
Dépôt de la demande
La demande est déposée au moyen du formulaire prévu à cet effet. Le candidat dépose la demande personnellement. Le Conseil de fondation est en droit de recueillir des informations complémentaires sur le candidat.